1. Présentation du service
VetCoreSolution® est un logiciel de gestion de clinique vétérinaire proposé par CoreFactor sous la forme d’un service en ligne (SaaS, « Software as a Service »). Il permet notamment la gestion des dossiers patients, des rendez-vous et de la facturation dans un environnement sécurisé.
L’accès à VetCoreSolution® requiert un abonnement mensuel sans engagement ou un abonnement annuel, ainsi qu’une connexion Internet pour bénéficier pleinement de toutes les fonctionnalités.
2. Acceptation des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de fixer les modalités et conditions d’accès et d’utilisation de VetCoreSolution®. En utilisant ce service, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et accepter de s’y conformer.
Si l’utilisateur n’accepte pas l’intégralité des dispositions des CGU, il est tenu de ne pas accéder au service et de ne pas l’utiliser.
3. Définitions
« CoreFactor » : désigne la société CoreFactor SAS, éditrice de VetCoreSolution®.
« SaaS » : Software as a Service, un modèle de distribution de logiciels via Internet.
« Utilisateur » : toute personne morale ou physique ayant accès au service VetCoreSolution®.
4. Conditions d’accès et abonnements
VetCoreSolution® est accessible en ligne via une connexion Internet. Pour souscrire à ce service, l’utilisateur doit choisir entre un abonnement mensuel sans engagement ou un abonnement annuel. Les tarifs et les modalités de facturation sont précisés lors de la souscription.
CoreFactor s’engage à fournir les moyens techniques raisonnables pour que VetCoreSolution® soit accessible 24h/24, 7j/7, hors périodes de maintenance ou cas de force majeure.
5. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser VetCoreSolution® à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s’engage à informer immédiatement CoreFactor en cas d’accès non autorisé à son compte.
L’utilisateur doit disposer d’une connexion Internet adéquate et s’assurer de la compatibilité de son équipement informatique. Il est également responsable de la sauvegarde de ses données hors de la solution, même si VetCoreSolution® propose des fonctionnalités de stockage et de sauvegarde.
6. Propriété intellectuelle
VetCoreSolution®, ses fonctionnalités, sa marque, son logo et l’ensemble des éléments graphiques et textuels conçus par CoreFactor relèvent de la propriété intellectuelle de CoreFactor, protégée par les lois françaises et internationales.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée de tout ou partie de VetCoreSolution®, sans l’accord préalable et écrit de CoreFactor, est strictement interdite et passible de poursuites civiles et pénales.
7. Données personnelles
CoreFactor accorde une importance particulière à la confidentialité des données de ses utilisateurs. Aucune donnée personnelle n’est collectée sur le site vitrine de présentation de VetCoreSolution®. En revanche, des informations sont nécessaires pour l’authentification et la gestion du compte de l’utilisateur sur la plateforme SaaS.
Les modalités de traitement de ces données et les droits des utilisateurs (accès, rectification, opposition, etc.) sont détaillés dans la Politique de confidentialité disponible sur le site de CoreFactor.
8. Responsabilité et garantie
CoreFactor met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de VetCoreSolution® et la sécurité des données. Toutefois, CoreFactor ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, de l’impossibilité d’accéder à la plateforme ou de tout dommage résultant de virus, intrusions ou piratages, indépendants de sa volonté.
Par ailleurs, CoreFactor ne peut garantir que VetCoreSolution® réponde parfaitement à tous les besoins spécifiques de l’utilisateur. Il incombe à ce dernier de vérifier l’adéquation du service à ses propres besoins, en particulier en matière de conformité réglementaire liée aux activités vétérinaires.
9. Modifications des CGU
CoreFactor se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU pour les adapter aux évolutions légales, techniques ou d’usage. Les utilisateurs seront informés de toute modification via le site ou par tout autre moyen jugé utile. En continuant à utiliser VetCoreSolution® après l’entrée en vigueur de ces modifications, l’utilisateur accepte les nouvelles CGU.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, à leur validité ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
11. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant VetCoreSolution® ou les présentes CGU, vous pouvez contacter CoreFactor à l’adresse suivante :
contact@corefactor.fr