Politique de confidentialité
Cette politique explique comment CoreFactor traite les données personnelles lors de l'utilisation du site vitrine vetcoresolution.com et dans le cadre de la fourniture du logiciel VetCoreSolution®.
Dernière mise à jour : 26 août 2026
Périmètre de cette politique
#Cette politique couvre le site vitrine VetCoreSolution®, ses formulaires de contact, de candidature au pilote et d'inscription à la newsletter, les journaux techniques liés à son fonctionnement, ainsi que les traitements réalisés par CoreFactor pour fournir, sécuriser, maintenir et assister le logiciel VetCoreSolution®.
Rôles et responsabilités
#CoreFactor SAS est responsable des traitements liés au site vitrine et de ceux qu'elle réalise pour ses propres finalités, notamment la gestion des comptes, de la facturation, de la sécurité et le respect de ses obligations légales. Pour les données enregistrées dans VetCoreSolution® par un établissement, la répartition des rôles entre l'établissement et CoreFactor est précisée dans la section ci-dessous. Vous pouvez contacter CoreFactor aux coordonnées suivantes :
CoreFactor SASRCS Nevers 987 776 226
9 Place de la Halle
58700 PREMERY
FRANCE
contact@corefactor.fr
Traitements réalisés dans le logiciel VetCoreSolution®
#Lorsqu'un établissement utilise VetCoreSolution®, il détermine les finalités et les modalités d'utilisation des données enregistrées dans le logiciel et agit, en principe, comme responsable du traitement. CoreFactor traite ces données afin de fournir, sécuriser, maintenir et assister le service, sur les instructions documentées de l'établissement et en qualité de sous-traitant. CoreFactor peut néanmoins agir comme responsable du traitement pour les opérations dont elle détermine elle-même les finalités, notamment la gestion des comptes, de la facturation, de la sécurité et de ses obligations légales.
Les données traitées peuvent comprendre les informations relatives aux utilisateurs du logiciel, aux clients des établissements, aux animaux, aux rendez-vous, aux consultations, aux documents, à la facturation ainsi que les journaux techniques et de sécurité nécessaires au fonctionnement du service.
Transcription audio assistée par intelligence artificielle
Lorsque l'utilisateur utilise cette fonctionnalité, l'enregistrement audio est transmis à un prestataire d'intelligence artificielle uniquement afin de produire une transcription. L'audio est conservé temporairement pendant le traitement, puis supprimé ; il n'est pas ajouté au dossier clinique. La transcription et les éléments explicitement validés par l'utilisateur peuvent être conservés par l'établissement dans VetCoreSolution®. Toute autre utilisation par CoreFactor nécessite une instruction documentée ou une autorisation appropriée de l'établissement.
Accès, conservation et exercice des droits
L'accès aux données est limité aux utilisateurs habilités de l'établissement, aux personnes autorisées de CoreFactor lorsque leur intervention est nécessaire, et aux prestataires indispensables au fonctionnement du service. Les durées de conservation dépendent des instructions et paramètres de l'établissement, des engagements contractuels et des obligations légales applicables. Les demandes relatives aux données enregistrées par un établissement doivent lui être adressées ; CoreFactor l'assiste dans leur traitement lorsque cela relève de son rôle de sous-traitant.
Données traitées et champs des formulaires
#Les données des formulaires sont fournies directement et volontairement par la personne qui les envoie. Les champs signalés ci-dessous comme nécessaires doivent être renseignés pour permettre le traitement de la demande.
Demande de contact
Le prénom, le nom, l'adresse e-mail et le message sont nécessaires pour identifier la demande et y répondre. Le numéro de téléphone est facultatif.
Candidature au pilote
Le prénom, le nom, l'adresse e-mail, le nom de la clinique, la ville, le pays, le type d'activité et la taille de l'équipe vétérinaire sont nécessaires pour examiner et organiser la candidature. La description du principal irritant est facultative.
Inscription à la newsletter
L'adresse e-mail est nécessaire pour enregistrer l'inscription et envoyer la newsletter. Elle est fournie expressément dans un formulaire dédié à cette seule inscription.
Journaux techniques
Les journaux générés par le serveur et l'hébergement peuvent comprendre l'adresse IP, la date et l'heure, la ressource demandée, le type de navigateur ou d'appareil et des événements techniques utiles au diagnostic et à la sécurité.
Finalités et bases légales
#- Répondre aux demandes et en assurer le suivi : mesures précontractuelles lorsque la demande concerne une éventuelle relation contractuelle, ou intérêt légitime de CoreFactor à répondre aux autres sollicitations.
- Examiner les candidatures, échanger avec les candidats et organiser le pilote : intérêt légitime de CoreFactor à préparer et conduire ce programme.
- Envoyer les actualités VetCoreSolution® : consentement donné lors de l'inscription, révocable à tout moment.
- Assurer le fonctionnement, la disponibilité et la sécurité du site, diagnostiquer les incidents et prévenir les abus : intérêt légitime de CoreFactor et, lorsqu'elles s'appliquent, obligations légales.
Destinataires
#Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de CoreFactor et aux prestataires strictement nécessaires à l'hébergement, à la transmission des demandes et à la maintenance technique, dans la limite de leurs missions et selon les instructions de CoreFactor.
CoreFactor ne vend pas ces données et ne les transmet pas à des régies publicitaires. Elles ne sont communiquées aux autorités compétentes que lorsqu'une obligation légale l'impose.
Mesure d'audience et publicité
#Le site vitrine ne charge actuellement aucun outil de mesure d'audience ou publicitaire. Son fonctionnement et son hébergement peuvent néanmoins produire les journaux techniques décrits ci-dessus.
Critères de conservation
#- Les demandes de contact sont conservées pendant le temps nécessaire à leur traitement et à leur suivi pertinent, puis uniquement dans la mesure requise par les obligations applicables ou la constatation, l'exercice ou la défense de droits.
- Les candidatures au pilote sont conservées pendant le temps nécessaire à leur étude et au suivi du programme, puis uniquement dans la mesure requise par les obligations applicables ou la constatation, l'exercice ou la défense de droits.
- L'adresse utilisée pour la newsletter est conservée jusqu'au retrait du consentement. Une preuve restreinte du consentement, du retrait ou de l'opposition peut ensuite être conservée seulement pour respecter ce choix et les obligations applicables.
- Les journaux techniques sont conservés selon les besoins de sécurité, de diagnostic d'incident et d'hébergement, ainsi que les obligations applicables, sans dépasser ce qui est nécessaire à ces finalités.
Vos droits
#Selon les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l'accès, la rectification ou l'effacement de vos données, la limitation du traitement, vous opposer à certains traitements et exercer votre droit à la portabilité lorsqu'il s'applique. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement à la newsletter, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.
Pour les traitements dont CoreFactor est responsable, adressez votre demande à contact@corefactor.fr. Pour les données enregistrées par un établissement dans VetCoreSolution®, adressez-vous directement à cet établissement ; CoreFactor l'assiste lorsque cela relève de son rôle de sous-traitant. En cas de doute raisonnable, CoreFactor pourra demander les éléments nécessaires pour vérifier votre identité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Évolution de la politique
#Cette politique peut évoluer pour refléter les modifications du site, du logiciel VetCoreSolution®, de leurs fonctionnalités ou des exigences applicables. La version publiée sur cette page est la version actuellement en vigueur.